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Selon Le Monde, l'assemblée vient de voter l'interdiction "d'éditer et de mettre sciemment à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal d'œuvres ou d'objets protégées" - même si un "manifestement" vient pondérer le caractère arbitraire de cet amendement baptisé "Vivendi-Universal-Mariani" dans son texte original.

Mais comment évaluer l'objectif manifeste d'un logiciel? En se basant sur l'habituel "disclaimer" (texte qui sert généralement à dégager l'auteur de toute responsabilité) et en ne prenant pas en compte son potentiel hors du but premier auquel il est destiné? Ridicule.

Cela signifie-t-il qu'il sera légitime d'interdire la mise à disposition de toute implémentation logicielle d'un protocole de communication, tel que TCP/IP par exemple?

Même en dehors des problèmes d'interopérabilité posés par les dispositifs de protection des oeuvres (problèmes déjà existants ; il est par exemple impossible aujourd'hui d'effectuer un enregistrement original au micro sur son MiniDisc pour l'exploiter sur son PC sans passer par un câble analogique - ce qui donne lieu à une dégradation de sa qualité), on peut se poser des questions quant aux compétences de ceux qui ont écrit ces textes.

Il faut espérer que ce genre de cas soit exceptionnel...